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Terms of use

(Translation in progress. We apologize for the inconvenience)


1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.sudnomade.fr et/ou www.sudnomade.com, ci-après dénommé « l’Editeur » ou « le Site » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.sudnomade.fr et/ou www.sudnomade.com est subordonné au respect des présentes Conditions et implique l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le l’Editeur et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Sud Nomade se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.


2. Définitions

  • Utilisateur : toute personne qui se connecte, utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site ;
  • Contenu Utilisateur : les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site ;
  • Membre : un Utilisateur identifié sur le Site ;
  • Membre locataire : Utilisateur qui prend en location de courte durée un bien ;
  • Membre propriétaire : toute personne physique ou morale ayant un droit de propriété exclusif et privatif sur le Bien loué, qu’il soit propriétaire ou mandataire dument habilité par le Propriétaire, à mettre un immeuble à la location ;
  • Identifiant : informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder aux zones réservées aux membres ;
  • Mot de passe : information confidentielle dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité ;
  • Bien loué : tout type de bien immeuble ou meuble (navire, péniche, ..) destiné à l’hébergement que le Membre Propriétaire décide de proposer à la location sur le Site à travers les Services de Sud Nomade ;
  • Fiche descriptive : page du Site consacrée aux informations propres à chaque Bien loué soumis au Membre Locataire, comprenant notamment les photographies et la description du bien, ainsi que les équipements et aménagements, le prix, ….

3. Accès au service
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

Chaque Utilisateur reconnaît son entière responsabilité dans l’usage qui sera fait de ses Identifiants et mots de passe.

Il s’engage à effectuer tous les actes au sein de l’espace qui lui sera réservé sous ses propres Identifiants et mots de passe et tous les actes effectués sous ces Identifiants seront considérés avoir été effectués par lui-même.

L'accès à certaines sections du Site nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'Utilisateur, est personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à conserver secret son Mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

Sud Nomade s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse de son Identifiant et mot de passe, la responsabilité de l’Editeur ne pourra en aucun cas être engagée et l’Utilisateur devra informer l’Editeur de cette situation dans les meilleures délais par email : contact@sudnomade.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 5 bd Ledru-Rollin, 34000 Montpellier (France).

L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des Services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des Services.

Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

4. Propriété intellectuelle
La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'Editeur et/ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l’Editeur et/ou de ses partenaires est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code français de la propriété intellectuelle.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de la dénomination Sud Nomade, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit Sud Nomade contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de Sud Nomade. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de Sud Nomade, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

Sud Nomade se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

L’Utilisateur demeure seul propriétaire des droits attachés au Contenu qu’il publie et diffuse à travers le Site. En publiant une annonce sur le Site, l’Utilisateur consent une licence non exclusive à Sud Nomade pour utiliser, représenter, reproduire, communiquer au public depuis le Site ou à partir du Site depuis tout réseau de communication électronique connue ou à venir, distribuer et lui confère un droit de modification des Contenus de manière à répondre aux nécessités et contraintes qualitatives, techniques et juridiques liées à l’activité et Services de Sud Nomade.


A cet effet, l’Utilisateur garantit et déclare:

  • Avoir tous les droits sur le contenu qu’il publie sur le Site et ayant qualité pour accorder la licence à Sud Nomade ;
  • Etre en conformité avec les droits prévus par le code de propriété intellectuelle,

Dans le cadre de la licence accordée, Sud Nomade pourra, dans le cadre de son activité, librement utiliser tout ou partie des contenus publiés par l’Utilisateur, les représenter, les diffuser et les reproduire.

5. Liens hypertextes – hyperliens – notation & commentaires des Membres/Utilisateurs
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web édités et/ou gérés par des tiers. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Sudnomade.
Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que Sud Nomade n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation du Site sans autorisation expresse de l’Editeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’Editeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’Editeur. Il convient toutefois d’afficher ce Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur, que l’intégrité du Site soit préservée et qu’aucun risque de confusion entre le Site et les sites édités par des tiers ne soit constaté.

Cependant, l’Editeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.

Sud Nomade met en place des outils de communication interactive qui permettent à l’Utilisateur de commenter et noter les conditions de location dont il a pu bénéficier via le Site. Les commentaires et messages publiés sur le Site par l’Utilisateur à cette occasion devront respecter les règles fixées par les présentes.

L’Editeur se réserve le droit d’adresser publiquement sur le Site des avertissements aux Membres suite à des plaintes répétées et formulées par des Utilisateurs insatisfaits.

L’Editeur a développé des outils permettant à l’Utilisateur de partager certaines informations à travers les réseaux sociaux édités par des tiers et n’autorise le partage par l’Utilisateur qu’à des fins de promotion du Site, à l’exclusion de toute autre utilisation (commerciale,…).

6. Responsabilité de l’Editeur
Le site Sud Nomade est un intermédiaire technique qui permet l’hébergement et la diffusion d’annonces sur le Site qu’elle édite et n'intervient qu'en cette qualité entre l’Utilisateur et les Propriétaires.

L’Utilisateur est informé que Sud Nomade n’agit en qualité d’agence immobilière au sens des dispositions de la loi n° 70-9 en date du 2 janvier 1970 dite « Loi Hoguet » et de son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972 que pour les Biens identifiés par la mention « Géré par Sud Nomade » dans la fiche descriptive du bien.

Pour tous les autres biens, Sud Nomade n'agit que comme une plateforme de mise en relation et aucunement en tant que loueur ou mandataire au sens desdites dispositions, Sud Nomade permettant à tous les Utilisateurs du Site de publier leur biens et d‘être mis en relation entre eux pour la location desdits biens.

Sud Nomade n'intervient pas directement dans la transaction entre les différents membres Propriétaires et Locataires. Ainsi, Sud Nomade n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la véracité, la sécurité ou la licéité des biens loués liées aux annonces et contenus publiés sur le Site par les Membres Propriétaires, hormis ceux identifiés comme étant « gérés par Sud Nomade ».

Malgré certaines précautions mises en place par Sud Nomade, l’Editeur n’est pas matériellement en mesure de vérifier l’authenticité ou l'exactitude du contenu des annonces et données publiées sur le Site par les Propriétaires, ni en mesure de contrôler la capacité des Propriétaires de fournir les Prestations aux Utilisateurs. Ainsi, les informations mises à disposition sur ce Site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du Site, à l’exception des « biens gérés par Sud Nomade » ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’Editeur, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser Sud Nomade de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Sud Nomade ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

Sud Nomade ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du Site quel qu'il soit, licite ou non.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Les informations et/ou documents figurant sur le Site et/ou accessibles par le Site sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le Site.

Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site, hormis pour les Biens identifiés comme tels (« gérés par Sud Nomade »).

Modalités de publication de l’annonce du bien loué
Tout Utilisateur, Propriétaire du Bien, peut soumettre à l’Editeur par le biais du Site les annonces de location qu’il souhaite proposer aux Membres Locataires.

Pour pouvoir mettre en ligne son offre de location, l’Utilisateur devra accepter sans réserve les conditions générales d’utilisation et de vente ainsi que se conformer à la charte de qualité.

Pour mettre en ligne une offre de location sur le Site, l’Utilisateur devra répondre à un certain nombre de conditions, dont celle d’être Propriétaire du Bien, condition essentielle pour la mise en ligne.

Il est expressément convenu que préalablement à la demande de publication de son offre de location sur le Site, l’Utilisateur aura accompli personnellement toutes les formalités administratives, fiscales et de protection et d’assurance de son Bien loué auprès des administrations compétentes, et déclare à cet effet être en conformité avec toutes les prescriptions légales.

Les détails et modalités de la publication de l’annonce d’un Bien loué sont définis dans les conditions générales de vente.

7. Modification des conditions d’utilisation
L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.sudnomade.fr / www.sudnomade.com.

8. Règles d'usage d'Internet & comportement des Utilisateurs
A l’occasion de son inscription et de son adhésion aux présentes conditions, et de l’utilisation des Services du Site mis à sa disposition, l’Utilisateur du Site s’engage à communiquer des informations exactes et véridiques en vue de son inscription.

L’Utilisateur s’interdit en outre de communiquer à un autre Utilisateur toutes informations à caractère personnelle (nom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse du Bien loué, etc.) en dehors de la procédure prévue par l’Editeur.

En cas d’infraction ou de contravention à ces règles du fait de la transmission de ces informations, l’Editeur se réserve le droit de supprimer l’accès de l’Utilisateur aux Services et à son compte.

Dans tous les cas, l’Utilisateur s’interdit de publier des contenus qui soient contraires aux réglementations en vigueur et de nature à porter atteinte aux tiers. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet et s’interdit par ailleurs de communiquer, publier des informations d’origine ethnique ou portant sur des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, sur une appartenance à un syndicat, sur la vie sexuelle ou la santé ou contraire aux bonnes mœurs et à la loi.

L’Utilisateur doit être majeur au sens de la réglementation française.

L’Utilisateur doit veiller à la véracité de toutes les informations communiquées et s’interdit de créer ou d’utiliser sur le Site, sauf autorisation, d’autres comptes que le sien, étant rappelé que toute usurpation d’identité est passible de poursuites et de sanctions pénales, qu’enfin toute contravention à cet engagement pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis des comptes de l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que l’Editeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur, hormis celles identifiées par les termes « gérés par Sud Nomade ».

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur reconnaît que l’Editeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Nullité
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d’Utilisation devaient être considérées comme nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses des présentes, ainsi que celles des conditions générales de vente garderont toute leur force et leur portée.

L’Editeur, Le cas échéant, s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.

Force majeure
La responsabilité de Sud Nomade ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site ainsi que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux de Montpellier seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@sudnomade.fr