RECHERCHEZ & RESERVEZ

  • Date d'arrivée
  • Date de départ
  • Nbre de pers.

Situez tous les biens

Visualisez tous les biens sur GoogleMap

Conditions générales de vente et location


Agence immobilière et moteur de réservation et paiement en ligne de location saisonnière :
Sud Nomade, l'art de la location meublée en Languedoc-Roussillon, terre des plaisirs.


Contact
Sud Nomade s’engage pour la satisfaction de ses clients. Pour toute question ou problème rencontré, vous pouvez nous contacter :
par email : contact@sudnomade.fr
par téléphone : +33 (0) 9.80.66.78.97

Location moyenne durée (séjour compris entre 3 mois et 12 mois)
Chers clients, veuillez nous consulter, Sud Nomade se fera un plaisir d’accéder à votre demande selon disponibilités.

Contrat de bail
La location meublée du Bien est conclue à titre d’occupation temporaire et ne constitue pas une location à usage d’habitation principale. Le bail est soumis au droit commun français, notamment les articles 1714 à 1762 du code civil, ainsi que par les présentes conditions générales.

Définitions
Contrat de bail : désigne le contrat de location du bien meublé loué signé entre Sud Nomade et/ou le Bailleur, et le locataire/client ;
Client/ Locataire/Membre locataire : désigne la personne qui obtient le droit d’utiliser le Bien loué contre le versement d’une somme d’argent « le loyer » ou le « prix du séjour » ;
Bailleur/Propriétaire: désigne  la personne qui s'engage à faire jouir le concontractant du bien contre une rémunération;
Bien : désigne tout type de bien immeuble (maison, appartement, propriété,..) ou meuble (navire, péniche, ..) destiné à l’hébergement que le Membre Propriétaire décide de proposer à la location sur le Site à travers les Services de Sud Nomade;
Fiche descriptive: page du Site consacrée aux informations propres à chaque Bien loué soumis au Membre Locataire, comprenant notamment les photographies et la description du bien, ainsi que les équipements et aménagements, le prix, ….
Location/ Séjour : désigne le temps d’occupation du Bien ;
Location de courte durée : désigne une location pour une période comprise entre de une (1) nuit et quatre-vingt-dix (90) nuits ;
Location de moyenne et longue durée : désigne les locations dont la durée est comprise entre trois (3) mois et douze (12) mois.

Type de Biens
Le Site de Sud Nomade propose deux types de Biens :

  • Les Biens identifiés par la mention « géré par Sud Nomade » : notre agence détient un mandat exclusif sur ce Bien et sera le seul contact avec le Client. Le Client bénéficie ainsi de toutes les garanties de la profession.
  • Tous les autres Biens : ces Biens sont gérés par les Propriétaires eux-mêmes, à l’exception du paiement du séjour effectué en ligne. Dans ce cas, Sud Nomade n’agit que comme une plateforme de mise en relation entre Propriétaires et Locataires et sa responsabilité ne peut être engagée.

Réservation
La confirmation de la réservation du Bien effectuée sur le site de Sud Nomade, qui en reprend les éléments essentiels, tels que l'identification de la (des) Prestation(s) réservée(es), le prix, et le montant de l’acompte payé, sera transmise au client, par courrier électronique, courrier ou télécopie dans un délai maximum de 2 jours ouvrés suivant la date de réservation.
Cette confirmation sera accompagnée du contrat de location par email.

Le client devra ensuite :

  • Signer le bail électroniquement via la procédure qui lui sera indiquée ou retourner le contrat paraphé et signé (en bas à droite de la dernière page et paraphe sur toutes les autres pages) par e-mail (contact@sudnomade.fr), par fax au +33 (0)9.85.66.78.97 ou bien par courrier à Sud Nomade – 5 Bd Ledru-Rollin – 34000 Montpellier, France, accompagné d’une copie de son passeport ou pièce d’identité.

  • Régler, sous 48 heures, un acompte de 25% du montant global de la location, ainsi que des suppléments optionnels et des frais de dossier, afin de confirmer la réservation (sauf si le paiement a déjà été effectué en ligne).

A réception de l’acompte, le bien sera réservé et la confirmation de réservation sera envoyée par e-mail au client auquel sera joint sa facture. Il convient de noter que la signature du contrat en vertu de la réglementation française est obligatoire et tend à protéger les locataires.

Paiement de la location

Réservation à 30 jours ou moins avant l’arrivée :
Lorsque la réservation est effectuée par le client 30 jours ou moins avant la date d’arrivée prévue, la totalité du montant de la location, des suppléments optionnels et des frais de dossiers est payable à la réservation. Les modes de paiement acceptés sont identiques à ceux prévus pour le paiement de l’acompte ci-dessous.

Réservation plus de 30 jours avant l’arrivée - Confirmation par acompte :
A la réservation, effectuée plus de 30 jours avant la date d’arrivée prévue, le client devra verser un acompte de 25% du montant total du séjour, montant total détaillé en ligne. Les modes de paiement de l’acompte acceptés sont :

> Paiement en ligne :

  • par un paiement sécurisé en ligne par carte de crédit avec Paybox ;
  • par Paypal : vous devez être titulaire d’un compte Paypal puis effectuer votre paiement à contact@sudnomade.fr (attention : les frais de commission Paypal sont à la charge du Locataire)

Avec ces deux modes de paiement, la réservation est confirmée dans un délai maximum de 2 jours ouvrés.

> Par virement bancaire à Sud Nomade : 
Cher Client, veuillez noter que dans ce cas les frais de transfert demeurent à la charge du locataire.

Nos coordonnées bancaires :

  • Notre banque : BANQUE DUPUY DE PARCEVAL 
  • Domiciliation : 31, avenue Jean Jaures - 34510 FLORENSAC
  • Nom du titulaire du compte : Sud Nomade
  • RIB pour virement France : 12939-00022-400009.73100-77
  • IBAN pour virements internationaux : FR76 1293 9000 2240 0009 7310 077
  • SWIFT : BDUPFR2S

> Par chèque bancaire (Banque française) à l’ordre de Sud Nomade
Si le Client choisit le virement bancaire ou le chèque, la réservation sera maintenue 48 heures dans l'attente du paiement et de l'encaissement. Après 48 heures, si le paiement ne nous est pas parvenu, l’option sera caduque et les disponibilités du Bien ne seront plus garanties.
Un email en retour confirmera la réservation du Bien auquel sera joint le contrat de location ainsi que la facture détaillée.

Paiement du solde du séjour
Un (1) mois avant l’arrivée, le client recevra un email demandant le règlement du solde du séjour. Il pourra s’effectuer de 2 façons :

  • Paiement en ligne via notre système sécurisé ou par la procédure VAD (à cet effet un formulaire d’autorisation sera transmis au locataire) ;
  • Par virement bancaire à Sud Nomade (cf supra) ;

Cher Client, veuillez noter qu’aucune clef ne sera remise sans le règlement complet du séjour.

En outre, aucun autre frais, taxes,….ne pourra vous être réclamé en sus, hormis les services optionnels souscrits sur place en sus de votre réservation et non réservés lors du paiement de votre séjour, ou identifiés comme tel dans la Fiche descriptive du Bien.

Dépôt de garantie
Le versement d’un dépôt de garantie est demandé au locataire. Ce dépôt de garantie permet de couvrir les éventuels manquements du locataire aux obligations visées aux présentes, ainsi que celles visées dans le contrat de location (impayés de loyer pour les réservations de séjour supérieur à 3 mois, dommages aux meubles meublants ou autre bien se trouvant dans le logement, dommages causés au Bien, etc…).

> Pour les biens « gérés par Sud Nomade » :
Pour les séjours de moins de trois mois, le montant de la caution dépend de la superficie du Bien loué :

  • Jusqu’à 50 m² la caution est de quatre cents (400) € ;
  • De 51m² à 100 m², la caution est de huit cents (800) € ;
  • Au-delà de 100m², la caution est de mille cinq cents (1500) €.

Pour les séjours de plus de trois mois, la caution est équivalente à un mois de loyer.

> Pour les autres biens, gérés directement par les Propriétaires:
Les Propriétaires définissent eux-mêmes le montant du dépôt de garantie. Le montant du dépôt doit figurer sur la fiche descriptive du Bien. A défaut de cette mention, aucun dépôt de garantie ne pourra être demandé au Client.

Le paiement du dépôt de garantie
Le paiement du dépôt de garantie s’effectue :

  • de préférence par une autorisation sur la carte de crédit du locataire avant son arrivée (la carte ne sera pas débitée, sauf en cas de constatation de dégradations, … à l’issue du séjour, il s’agit d’une autorisation). Un email sera envoyé dans ce sens avant l’arrivée du Client.
  • ou à l’arrivée du locataire, à la remise des clefs, par un chèque tiré sur une banque française (veuillez vous munir de vos papiers d'identité).

Veuillez noter que le dépôt en espèces n’est pas autorisé par la législation française.

En outre, si vous optez pour la remise de chèque, celui-ci s’effectuera directement auprès du Propriétaire, Sud Nomade ne pouvant dans ce cas intervenir en cas de litige. En revanche, si le dépôt de garantie est effectué via le module d’autorisation sur la carte de crédit, celui-ci s’effectue au profit de Sud Nomade.

Remboursement du dépôt de garantie
Le dépôt de garantie pourra être encaissé à l’issue du séjour en cas de constatation de dommages causés au Bien. Le dépôt de garantie ne génère pas d'intérêt et ne peut en aucune circonstance être compensé avec des loyers.

Sud Nomade n'est pas responsable de la variation du taux de change entre la date de paiement du dépôt de garantie et la date de remboursement.

Tout dommage causé au mobilier, à l'équipement, au revêtement (mural & sol), doit être réparé, ou remboursé à Sud Nomade, à la valeur de remplacement à neuf pour les biens gérés par Sud Nomade ou ceux pour lesquels Sud Nomade aura séquestré le dépôt de garantie (dépôt de garantie effectué via une autorisation sur la carte bancaire). Dans les autres cas, les conditions sont gérées par le Propriétaire.

La restitution du dépôt de garantie aura lieu de préférence au départ du locataire et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant le départ du locataire. Le dépôt de garantie, ou son solde, est remboursé par chèque, virement, sur la carte de crédit ou par paypal.

Nonobstant les éventuelles dégradations constatées dans les lieux, une somme pourra être retenue pour le nettoyage du Bien; son montant est défini en fonction du temps passé par l’agent d’entretien, au tarif horaire en vigueur.

Le dépôt de garantie sera remboursé après déduction des sommes restant dues au titre des remplacements, réparations rendues nécessaires du fait du locataire dans les lieux. A cet effet, lorsque le dépôt de garantie a été effectué via une autorisation sur la carte bancaire, les montants des réparations, remplacements, frais de nettoyage et toutes sommes restant dues par le locataire seront prélevées directement sur la carte bancaire, ce qui est expressément autorisé et accepté par le locataire.

Le dépôt de garantie sera rendu intégralement au locataire si aucune dégradation ou dommage n’a été constaté dans le Bien et s’il est rendu dans un bon état de propreté.

Garantie de conformité du Bien
Chers clients, afin de sécuriser votre location, vous disposez de 48 heures pour communiquer à Sud Nomade vos éventuelles remarques/réclamations quant à une éventuelle non-conformité du Bien, Sud Nomade retenant le versement des loyers au propriétaire pendant cette période.

Frais de dossier
Des frais de gestion de vingt (20) Euros seront facturés à la réservation du séjour.

Conditions d’annulation
Chers clients, veuillez noter que Sud Nomade devra obligatoirement être informé de l’annulation du séjour par fax ou email. Les annulations par téléphone ne seront pas prises en compte.

Si l’annulation intervient 30 jours avant la date d’arrivée, les sommes versées seront intégralement restituées, déduction faite d’un montant de vingt (20) € TTC pour frais de dossier.

Si l’annulation intervient entre 15 jours et 30 jours avant la date d’arrivée, les frais d’annulation s’élèvent à 50% du montant de la location (services optionnels remboursés en totalité), le solde de 50% sera restitué.

Si l'annulation intervient moins de 15 jours avant l'arrivée, le locataire est redevable du montant total du séjour, aucun remboursement n’étant effectué.

Annulation du fait de Sud Nomade
En cas d’indisponibilité imprévue du Bien réservé et géré par Sud Nomade, Sud Nomade mettra tous les moyens en œuvre pour reloger son client dans un Bien de catégorie identique ou supérieur situé le plus proche possible de celui initialement réservé, sans frais supplémentaire. Dans le cas où, seuls des Biens de catégorie inférieure étaient disponibles, Sud Nomade appliquera le nouveau tarif et remboursera le trop perçu, le cas échéant, au locataire. Dans l’hypothèse où ce changement ne pouvait être réalisé in fine, l’intégralité des sommes perçues seront remboursées au client pour solde de tout compte. Sud Nomade ne pourra aucunement faire l’objet d’une demande d’indemnité supplémentaire ou de dommages-intérêts de quelque nature que ce soit.

Cette disposition ne s’applique qu’aux biens gérés par Sud Nomade.

Annulation du fait d’un Propriétaire
Dans le cas où il s’agit d’une annulation ou d’une indisponibilité d’un bien géré directement par le Propriétaire, Sud Nomade ne pourra aucunement être tenu responsable et ne pourra faire l’objet d’aucune demande d’indemnité ou de dommages-intérêts de quelque nature que ce soit, seul le Propriétaire est tenu responsable.

Modification de la réservation
Toute modification relative à la réservation initiale (date d’arrivée et/ou de départ, d’appartement….), dans la mesure des possibilités, intervenant plus de trente (30) jours avant la date prévue d’arrivée, est effectuée gracieusement, sans aucun frais.

Les modifications intervenant trente (30) jours ou moins avant la date prévue d’arrivée sont considérées comme des annulations et suivent en conséquence suivent les termes et conditions de celles-ci.

Résiliation pendant la durée du séjour
Pour les contrats inférieurs à trois (3) mois, l’interruption du séjour avec départ anticipé ne donne lieu à aucun remboursement.

Prix du séjour
Les tarifs proposés pour la location de courte durée s’entendent toutes charges et taxes liées au Bien comprises :

  • eau, gaz, électricité, 1 jeu de linge de maison, ménage avant l’arrivée, accueil ;
  • taxe de séjour obligatoire.

Aucun supplément ne pourra être demandé au locataire, sur la base d’une location standard. Les tarifs ne dépendent pas du nombre de personnes qui occupent le Bien dans la limite du nombre de personnes que peut contenir le Bien.

Ne sont pas compris dans le tarif à la nuitée :

  • les Services optionnels de Sud Nomade réservés en option (ménage durant le séjour ou à la fin du séjour, arrivée tardive, day use,…),
  • le linge de maison supplémentaire,
  • les appels téléphoniques internationaux/spéciaux et les services payants disponibles sur les bouquets de chaine de télévision (chaine payante, vidéo à la demande,…)
  • les frais de dossier pour gestion et réservation : 20 € TTC par dossier
  • l’assurance du Bien.

Les prix affichés s’entendent toutes taxes comprises et toutes charges de consommation liées au Bien:

  • taxes liées au Bien
  • commissions de l’agence
  • eau, gaz, électricité
  • linge de maison (1 jeu par séjour)
  • abonnements Internet et télévision ainsi que les communications téléphoniques locales lorsque le Bien en est dotés (voir fiche descriptive du Bien)
  • assistance téléphonique durant votre séjour
  • nettoyage du Bien avant votre arrivée.

Pour les locations de moyenne et longue durée:

Le tarif comprend :

  • la location du Bien
  • les abonnements TV et Internet lorsque le Bien en est dotés
  • notre assistance pour toutes vos préoccupations pendant la durée de votre séjour
  • la fourniture du linge de maison nécessaire si vous en faites l’option.

Le tarif ne comprend pas :

  • les consommations d’énergie (eau, gaz, électricité, téléphone)
  • les commissions de Sud Nomade
  • le ménage hebdomadaire si vous en faites l’option (38€ TTC / heure)
  • L’assurance des risques locatifs.

Cher client, tous frais ou charges, qui ne seraient pas mentionnés dans la fiche descriptive du bien, ne pourront vous être réclamés en supplément. En outre, nous attirons votre attention sur le fait que Sud Nomade ne pourra en aucun cas être tenue responsable de sommes qui ne lui seront pas confiées.

Durée du séjour

>Biens gérés par Sud Nomade :

La durée minimum de location est de DEUX jours. Pour les séjours courts (deux jours) un supplément dont le montant est indiqué sur la Fiche descriptive de chaque Bien peut-être facturé en supplément, en même temps que sa réservation, afin de couvrir les frais inhérents à une rotation plus rapide. Le séjour ne pourra pas excéder le nombre de nuitées indiquées sur le contrat initial, sauf accord écrit de Sud Nomade.

>Biens gérés par le Propriétaire :

La durée minimum de location est de UN à SEPT jours. Pour les séjours courts (un ou deux jours) le Propriétaire a la possibilité de facturer un supplément, en même temps que la réservation, dont le montant est indiqué sur la Fiche descriptive du Bien. Le séjour ne pourra pas excéder le nombre de nuitées indiquées sur le contrat initial, sauf accord écrit du Propriétaire.

Arrivée /départ/retard

> Arrivée :

L’arrivée s’effectue dans le Bien entre 14 heures et 20 heures.

A l’issue du processus complet de réservation, Sud Nomade enverra un email au locataire afin que celui-ci indique précisément son heure d’arrivée à Sud Nomade ou au Propriétaire, selon le type de Bien réservé, afin que nous soyons en mesure de l’accueillir au Bien (remise des clefs, état des lieux). En cas de retard, il est impératif de prévenir Sud Nomade ou le Propriétaire selon le type de Bien réservé afin que nous puissions nous réorganiser.

L’itinéraire et le numéro de la personne à prévenir en cas de retard sont communiqués au locataire lors de l’envoi du contrat de bail.

* Dispositions particulières applicables aux Biens gérés par Sud Nomade :

En cas d’arrivée hors des heures ouvrables (après 20 heures), un supplément sera appliqué comme suit :

trente (30) € TTC si l’arrivée est faite entre 20 heures et 22 heures

cinquante (50) € TTC pour toute arrivée entre 22 heures et 23 heures.

Afin de respecter le voisinage, aucune arrivée ne pourra s’effectuer après 23 heures. La nuit demeurera à la charge du locataire, le locataire faisant son affaire personnel de son hébergement pour ladite nuit.

Si le Bien n’est pas occupé la nuit d’avant, Sud Nomade offre la possibilité au locataire d’arriver avant 14 heures. Afin de pouvoir bénéficier de cette option, il conviendra de contacter Sud Nomade qui se fera un plaisir d’accéder à la demande de son client.

>Retard :

En cas de retard par rapport à l'heure d’arrivée fixée, le locataire s’oblige à prévenir Sud Nomade ou le Propriétaire, selon le type de Bien réservé, le plus tôt possible.

*Dispositions particulières applicables aux Biens gérés par Sud Nomade :

Tout retard supérieur à une heure sera facturé trente (30) € TTC/heure.

>Départ :

Le check out/remise des clés/départ s’effectue entre 8 heures et 11 heures.

Un collaborateur de Sud Nomade ou le Propriétaire, selon le type de Bien réservé, retrouvera le locataire au Bien, à l’heure convenue à l’avance, pour un état des lieux et la remise des clefs.

*Dispositions particulières applicables aux Biens gérés par Sud Nomade :

Si le locataire devait partir avant 8 heures, un supplément de trente (30) € TTC sera facturé en supplément. Dans l’hypothèse où le Bien n’est pas occupé la nuit suivante, Sud Nomade vous offre la possibilité de rester gracieusement dans les lieux jusqu’à 15 heures. Afin de vous organiser, n’hésitez pas à contacter Sud Nomade.

Toute retard ou absence à la remise des clés du départ sera facturé trente (30) € TTC.

Ménage et état de sortie
Les Biens doivent être rendus dans l'état de propreté dans lequel ils ont été confiés aux locataires, à l'exception du linge de maison.

Ainsi il est convenu et accepté par le client qu’au jour de son départ, il aura défait les lits (les draps, serviettes et torchons devront être déposés sur le sol de la salle de bains), vidé les poubelles, nettoyé le Bien et rangé la vaisselle.

A défaut, un ménage supplémentaire sera facturé et déduit du dépôt de garantie, soit :

  • la somme de quatre-vingts (80) € pour un appartement de moins de 70 m² ;
  • la somme de cent trente (130) € pour un appartement de plus de 70 m².

Si celui-ci s’avère insuffisant, la société Sud Nomade se réserve le droit de poursuivre le client. Un contrôle du ménage est systématiquement effectué avant l’arrivée du client.

Si le locataire ne souhaite pas faire le ménage de sortie, il a la possibilité d'acheter cette prestation, en même temps que sa réservation, moyennant le prix fixé sur la Fiche descriptive de chaque Bien.

Day Use :

>Biens gérés par Sud Nomade :
Sud Nomade permet au locataire de conserver le Bien « gérés par Sud Nomade » au-delà de 11 heures, et jusqu’à 19 heures maximum, moyennant un supplément de 20% du prix de la nuitée si le Bien n’est pas loué le soir même. Afin de pouvoir bénéficier de cette option, il conviendra de contacter Sud Nomade qui se fera un plaisir d’accéder à la demande de son client, en fonction des possibilités.

>Biens gérés par le Propriétaire :
Pour les Biens gérés par les Propriétaires, le client devra contacter directement le Propriétaire et vérifier auprès de lui les conditions et modalités de cette option. Les Propriétaires se feront un plaisir d’accéder à votre demande en fonction des possibilités.

Dimanche et jours fériés

>Biens gérés par Sud Nomade :
Pour les arrivées ou départs du Bien intervenant un dimanche ou un jour férié du calendrier français un supplément sera facturé au locataire en même temps que la réservation du séjour. Le montant est défini sur la Fiche descriptive de chaque Bien.

>Biens gérés par le Propriétaire :
Pour les arrivées ou départs du Bien intervenant un dimanche ou un jour férié du calendrier français les Propriétaires ont la possibilité de facturer un supplément au locataire lors de la réservation du séjour. Le montant de ce supplément doit être indiqué dans la Fiche descriptive du Bien. A défaut, aucun supplément ne peut être réclamé.

Bien non-fumeur
Dans le respect de la santé de chacun, les Biens sont non fumeurs, sauf mention contraire dans la fiche technique du Bien et du contrat.

Le fait de fumer dans un Bien entraînera le paiement d’une indemnité proportionnelle aux frais engagés tels que les frais de blanchisserie, de teinturerie, et des dommages et intérêts compensant le prix des nuits pendant lesquelles le Bien ne peut pas être reloué après le départ du client sans que cette liste ne soit limitative. Une pénalité minimale de cent trente (130) € sera facturée.

Capacité du Bien
Le Bien ne doit pas être occupé par un nombre de personnes supérieur à celui mentionné dans la Fiche descriptive du Bien et dans le contrat de bail afin garantir un confort maximum à nos clients. Dans le cas contraire, Sud Nomade se réserve le droit de refuser au client l’accès au Bien loué.

Obligations principales du client
Le locataire est tenu de:

  • Payer le prix du séjour et les charges (frais accessoires) selon les termes et conditions convenus. La remise des clefs au client ne pourra être réalisée que si la totalité des sommes dues a été payée, étant précisé que la justification du paiement doit en être rapportée avant la remise des clés (réception du paiement et crédit en compte). A défaut de justifier du paiement avant la remise des clés, Sud Nomade ne sera en aucun cas tenu d’indemniser le client pour les dépenses de relogement éventuel engagées par celui-ci. Les loyers courants sont payables dans les conditions prévues au contrat ;
  • Occuper les lieux bourgeoisement, à des fins privées, à l'exclusion de l'exercice de toute activité commerciale, professionnelle, artisanale, libérale ou industrielle, le client reconnaissant que cette location ne lui est consentie qu'à titre provisoire pour un séjour temporaire professionnel ou de loisir ;
  • Ne rien faire qui, de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants. En cas de location dans un immeuble collectif, le locataire se conformera au règlement intérieur de l'immeuble et aux règlements collectifs en général. En cas de plainte du voisinage pour nuisance, seule la responsabilité du locataire est engagée ;
  • Occuper le Bien personnellement (signataire du contrat et ses accompagnants) dans la limite du nombre de personnes que peut accueillir le Bien et ne pouvoir en aucun cas, même à titre gracieux, ni céder ses droits à la présente location, ni sous-louer le Bien ;
  • Veiller à l’entretien des meubles mis à sa disposition dans le Bien et utiliser les appareils électroménagers dans des conditions normales et conformes à leur utilisation ; signaler immédiatement à Sud Nomade ou au Propriétaire, selon le type de Bien réservé, tout dysfonctionnement, toute avarie, constatés, tout sinistre et dégradations se produisant dans le Bien loué, même s'il n'en résulte aucun dommage apparent ;
  • S'abstenir d'ajouter des pièces de mobilier ou tout ameublement autre que le linge de maison, effets personnels ou petit mobilier divers;
  • S’abstenir de déplacer les meubles et/ou de changer la disposition générale des lieux, et de retirer du mobilier;
  • S’interdire d’apporter, pour quelque cause que ce soit, toute modification aux installations électriques, de gaz, et d’eau existantes dans les lieux loués. S’engager à faire immédiatement procéder à ses frais aux réparations qui pourraient être rendues nécessaires par un mauvais usage de ces installations. Ne pas détériorer les murs (percer des trous…) pour accrocher des effets personnels. Ne pas jeter dans les lavabos, douches, baignoires, bidets, éviers, WC des objets de nature à obstruer les canalisations, le locataire demeurant redevable des frais occasionnés par la remise en service de ces équipements. Ne réclamer aucune réduction de loyer ou indemnité dans le cas où des réparations urgentes incombant au bailleur apparaîtraient nécessaires durant la location. Il est précisé que Sud Nomade ou le Propriétaire ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements/pannes du matériel électroménager, ni des coupures d’eau, gaz ou électricité, des accès Internet, TV, …ni des vols ou dommages causés aux effets personnels du locataire et des nuisances dues au voisinage. En conséquence le locataire ne pourra en aucun cas obtenir de Sud Nomade ou du Propriétaire une indemnité ou une réduction du loyer ;
  • N’introduire aucun animal familier (chiens, chats, etc...) dans les locaux loués sans autorisation préalable de Sud Nomade ou du Propriétaire ; la possibilité d’accueillir vos animaux est indiquée dans la Fiche descriptive de chaque Bien, celle-ci étant par ailleurs subordonnée au fait que l'animal ne cause aucun dégât au Bien et au mobilier, à l'immeuble, ni aucun trouble de jouissance au voisinage;
  • Laisser exécuter pendant la location, dans les lieux loués, les travaux dont l'urgence ne permet pas le report ;
  • Ne pas tenir Sud Nomade ou le Propriétaire pour responsable quant à un éventuel retard de réparation d’un bien (équipement, mobilier, accessoires…) pendant le séjour ;
  • Maintenir l'ordre dans le Bien loué et, à la fin du séjour, laisser les lieux propres et entretenus. A défaut, Sud Nomade facturera les frais de ménage, de réparation et/ou de remplacement, qui seront déduits du dépôt de garantie, ce qui est expressément accepté par le locataire qui autorise Sud Nomade ou le Propriétaire à engager tous les frais les dépenses nécessaires pour la libération ou la remise en l’état des locaux ;
  • Pour les séjours de plus d'un mois, Sud Nomade s'autorise à vérifier la bonne tenue du Bien, pour les Biens gérés par Sud Nomade uniquement, au cours du séjour du client, (en l’informant 48 heures à l’avance). Si le Bien n'est pas maintenu en bon état de propreté par le client, Sud Nomade se réserve le droit de faire nettoyer le Bien et de facturer le coût du nettoyage ou de demander la résiliation du bail ;
  • De solliciter Sud Nomade ou le Propriétaire, selon le type de Bien réservé, pour toute intervention de prestataire dans le Bien. Le client ne pourra se prévaloir auprès de Sud Nomade ou du Propriétaire du remboursement d’une intervention effectuée à son initiative. Il en est de même en cas de demande d’assistance internet/TV liée à un problème utilisateur, Sud Nomade pourra facturés des frais forfaitaires liés au déplacement sans cause ;
  • Toutes les dégradations intentionnelles ou non causées par le locataire durant son séjour lui seront facturées. Ainsi en cas d'objet/mobilier perdu, cassé, détérioré ou abîmé, une somme équivalente à sa valeur de remplacement pourra être retenue sur le dépôt de garantie. La somme minimum prélevée par dommage ou incident est de trente-cinq (35) €. Outre les frais de remise en état, une somme de 10% du montant des réparations avec un minimum de trente (30) € sera facturée par Sud Nomade pour le suivi de dossier quel que soit la nature ou le montant des désordres;
  • De ne pas utiliser les cheminées situées dans le Bien et en conséquence de ne pas y allumer de feu, les cheminées des Biens étant exclusivement décoratives. L'assurance de la société Sud Nomade ou du Propriétaire ne couvre pas les dégâts provoqués par les clients à ce titre. Le client sera considéré comme seul responsable de ces dommages éventuels. La société Sud Nomade ou le Propriétaire pourra exiger (même sans dommage constaté) la résiliation du bail, immédiatement et sans mise en demeure préalable ;
  • De ne pas vidées les piscines sauf accord express de Sud Nomade ou du propriétaire. Il est interdit aux locataires, par mesure de sécurité, d'intervenir personnellement dans la machinerie. Le locataire informera immédiatement Sud Nomade ou le propriétaire de tout problème rencontré. Selon la réglementation française, un dispositif de sécurité répondant aux normes en vigueur doit être installé pour toute piscine, enterrée et non close, privative, à usage individuel ou collectif. Nous vous rappelons que seule la vigilance permet d'éviter les accidents ;
  • Un jeu de clefs est remis au client lors de son arrivée, un deuxième jeu est disponible sur simple demande. Le client est responsable des clefs pendant son séjour. En cas de perte, le client s’oblige à payer le coût de leur remplacement (incluant le coût de la serrure et de toutes les autres clés en circulation) ;
  • Dans le cas des locations de plus de 3 mois, laisser visiter les lieux loués, en vue de la vente ou de la location, deux heures par jour pendant les jours ouvrables ;
  • Veiller à ne pas oublier ses effets personnels lors du départ. Les effets personnels du client laissés dans le Bien seront collectés et gardés par Sud Nomade ou le Propriétaire, selon le type de Bien réservé, aux risques du client. Après notification, ils seront conservés pendant un délai maximal d’une semaine. Si le client souhaite les récupérer par voie postale, les frais d’envoi seront à sa charge ;
  • D’assurer le Bien afin de garantir les risques locatifs ; le locataire étant responsable des dommages qu'il pourrait causer au Bien pendant la durée de la location, il devra réparer les dégâts engendrés.

Obligations de Sud Nomade ou du Propriétaire
Sud Nomade ou le Propriétaire, selon le type de biens,  doit :

  • délivrer le Bien loué en bon état d'usage, de propreté, de réparations et d’entretien ;
  • assurer au locataire la jouissance paisible du Bien loué.

Etat des lieux
L’inventaire détaillé du mobilier et l’état des lieux sont établis entre les parties contradictoirement à l’entrée et à la sortie des lieux.

Le Bien est décrit sur le site Internet de Sud Nomade. Cette description inclut des photographies, des textes et une liste d’équipement. Les indications de surface sont données à titre indicatif sans valeur contractuelle, la responsabilité de Sud Nomade ne pourra être engagée. Sud Nomade met régulièrement à jour les informations relatives aux appartements. Cependant, si le locataire devait constater une différence entre la description du Bien (texte, photographies,..), Sud Nomade mettra tous les moyens en œuvre afin de satisfaire son client, la responsabilité de Sud Nomade ne saurait être engagée en cas de non-conformité.

Assurance
Sud Nomade conseille aux locataires de souscrire une assurance contre les risques locatifs et du mobilier. A cet effet, vérifiez auprès de votre assurance que vous n’êtes pas déjà couvert dans la cadre de votre assurance habitation.

Code de la consommation
Le paiement de la totalité du prix du séjour ou le versement d’un acompte entraîne la formation du contrat, le client étant définitivement engagé.

Conformément aux dispositions des articles L.121-18 et L.121-20-4 du code de la consommation, Sud Nomade informe ses clients que le délai de rétractation n’est pas applicable à ses prestations de services. Seules les conditions d’annulation des présentes sont applicables.

Clause résolutoire
Toutes les conditions des présentes et du contrat de bail sont de rigueur.

A défaut par le client d'exécuter une seule d'entre elles, la résiliation du bail sera encourue de plein droit, quinze (15) jours après une mise en demeure de payer ou d'exécuter restée sans effet et énonçant la volonté de Sud Nomade et/ou du Bailleur d'user du bénéfice de la présente clause, sans qu'il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire et sans que l'effet de la résiliation ainsi encourue puisse être empêché ou suspendu par aucune offre ou consignation ultérieure.

Si, malgré cette condition essentielle du bail, le locataire refuse d'évacuer du Bien loué, il suffira, pour l'y contraindre sans délai, d'une simple ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal d’Instance de Montpellier.

En cas de refus par le locataire de quitter du Bien loué à la fin de sa jouissance, de quelque manière qu'elle arrive, son expulsion sera obtenue en appliquant la même procédure de référé.

De même, en cas de non-respect d'une des conditions du bail, Sud Nomade et/ou le Bailleur pourra, sans invoquer la clause résolutoire, saisir le Juge du tribunal de Montpellier compétent à l'effet de voir fixer une astreinte convenue dès à présent comme définitive et contractuelle, égale à un/dixième (1/10) par jour, du loyer net mensuel fixé, outre la taxe de séjour et les charges, jusqu'à la cessation de l'inexécution de la clause conventionnelle restée en souffrance, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts

La clause ci-dessus est expressément convenue et acceptée par les parties. Elle exprime la volonté des parties, et constitue une dérogation expresse au dernier paragraphe de l’article 1184 du Code Civil. Cette clause devra donc être rigoureusement exécutée par les parties dont elle forme la loi aux termes de l’article 1134 du Code Civil.

Election de domicile - litiges
Pour l'exécution des présentes et de leur suite, les parties élisent domicile en leurs demeures respectives sus indiquées.

Tous les litiges auxquels les présentes et le contrat de bail pourraient donner lieu et en particulier tant pour sa validité, son interprétation, son exécution, que sa résiliation seront soumis aux tribunaux de Montpellier.


Sud Nomade vous remercie de votre visite.